Mes questions écrites

Lutte contre la traite des mineurs

2016-12-22T19:33:45+00:00 22 décembre 2016|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens dédiés à la lutte contre la traite des mineurs, en particulier des enfants d'origine rom. Plusieurs affaires récentes ont révélé que des réseaux structurés d'exploitation de mineurs se sont développés en France. Par ailleurs, elle constate que de nombreux mineurs roms vivent dans [...]

Délai de rétractation dans les contrats d’achat de métaux précieux

2016-06-07T11:55:40+00:00 17 mai 2016|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les difficultés liées à l'exercice du droit de rétraction dans les contrats d'achat de métaux précieux, prévu à l'article L. [...]

Conséquences financières des attentats pour les commerçants de proximité à Paris

2016-03-16T15:46:52+00:00 18 février 2016|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les conséquences financières des attentats pour les commerçants de proximité à Paris. Le soir du 13 novembre 2015, plusieurs commerces des 10e [...]

Pratiques de certains établissements de santé en France

2016-01-22T16:18:02+00:00 19 janvier 2016|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les pratiques de certains établissements de santé en France. Le nouveau système de financement des établissements de santé dit de tarification à l'activité a été mis en place progressivement à partir de 2004. Il [...]

Formation des salariés des régies de quartier

2015-07-07T15:33:15+00:00 7 juillet 2015|Dans l'hémicycle, Mes questions au Gouvernement, Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les conséquences de la loi du 5 mars 2014 portant réforme de la formation professionnelle sur la formation des salariés des régies de quartier. Les régies de quartier œuvrent quotidiennement pour le lien [...]

Recrutement des enseignants

2015-04-07T16:17:04+00:00 1 avril 2015|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés de recrutements des enseignants. De 2004 à 2011, les candidatures aux concours d'enseignants ont connu une diminution importante. Il semble que la tendance se soit inversée à partir de 2012 et que le [...]

Départ de Français vers la Libye

2015-03-10T17:45:56+00:00 27 février 2015|Dans l'hémicycle, Mes questions au Gouvernement, Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les départs de ressortissants Français vers l'étranger en vue de rejoindre des organisations terroristes. Plusieurs centaines de citoyens Français ont déjà rejoint les rangs de l'organisation Etat islamique, en Syrie ou en Irak. Or, il semble que des branches de cette organisation aient [...]