Dans l’hémicycle

/Dans l'hémicycle

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la loi définitivement adoptée !

24 février 2017|Dans l'hémicycle|

Après 4 ans de marathon législatif, l’Assemblée nationale a définitivement adopté mardi 21 février 2017 la proposition de loi relative aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre portée par mon collègue Dominique Potier. Ce texte impose notamment aux grandes entreprises françaises la mise en œuvre d’un plan de vigilance visant à prévenir les violations [...]

Adoption définitive de la réforme du statut de Paris

17 février 2017|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Jeudi 16 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Cette réforme majeure permet de rapprocher le statut particulier de notre ville vers le droit commun. Elle s’articule autour de quatre grands axes : une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et la Ville de [...]

Ma question à Bernard Cazeneuve sur le décret anti-immigration de Donald Trump

31 janvier 2017|Dans l'hémicycle, Mes interventions, Mes questions au Gouvernement, Mes questions d’actualité, QAG|

"Nous ne pouvons pas accepter qu'au nom de la lutte contre le terrorisme nos pays renoncent à ce qui fonde leur force : le droit, la liberté, l'égalité" : mardi 31 janvier 2017, lors de la séance de questions au Gouvernement, j'ai interrogé le Premier Ministre Bernard Cazeneuve sur les projets de la nouvelle administration [...]

Adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG

27 janvier 2017|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Jeudi 26 janvier 2017, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), après l’échec de la Commission Mixte Paritaire le 24 janvier. Cette proposition de loi étend le délit d’entrave à l’IVG à la diffusion d’indications de nature à induire [...]

Adoption de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir

16 janvier 2017|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Jeudi 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. Cela fait suite au long travail mené par une Commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, qui a abouti à 65 propositions pour l’amélioration du bien-être [...]

Lutte contre la traite des mineurs

22 décembre 2016|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens dédiés à la lutte contre la traite des mineurs, en particulier des enfants d'origine rom. Plusieurs affaires récentes ont révélé que des réseaux structurés d'exploitation de mineurs se sont développés en France. Par ailleurs, elle constate que de nombreux mineurs roms vivent dans [...]

Adoption du projet de loi relatif au statut de Paris

22 décembre 2016|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Mardi 20 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce projet de loi constitue une étape majeure du rapprochement du statut particulier de notre ville vers le droit commun. Il s’inscrit dans le prolongement des évolutions institutionnelles et historiques des dernières [...]

Extension du délit d’entrave à l’IVG : mobilisée face aux menaces qui pèsent sur ce droit !

1 décembre 2016|Dans l'hémicycle|

Jeudi 1er décembre 2016, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi présentée par ma collègue Catherine Coutelle, présidente de la Délégation aux droits des femmes, visant à étendre le délit d’entrave à l’IVG. Instauré par la loi Neiertz du 27 janvier 1993 afin de répondre aux actions « commando » menées dans les années [...]