Dans l’hémicycle

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Transparence à l’Assemblée nationale : 5 ans d’avancées

24 mars 2017|Dans l'hémicycle, Mes engagements|

A l’heure où de nombreuses affaires posent avec une acuité particulière la question de la transparence de la vie publique, je tiens à rappeler les nombreuses réformes mises en oeuvre au cours de la XIVe législature (2012-2017), sous la présidence de Claude Bartolone  : La publication depuis 2013 du détail de l’utilisation de la réserve [...]

Devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : la loi définitivement adoptée !

24 février 2017|Dans l'hémicycle|

Après 4 ans de marathon législatif, l’Assemblée nationale a définitivement adopté mardi 21 février 2017 la proposition de loi relative aux sociétés mères et aux entreprises donneuses d’ordre portée par mon collègue Dominique Potier. Ce texte impose notamment aux grandes entreprises françaises la mise en œuvre d’un plan de vigilance visant à prévenir les violations [...]

Adoption définitive de la réforme du statut de Paris

17 février 2017|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Jeudi 16 février, l’Assemblée nationale a adopté définitivement le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Cette réforme majeure permet de rapprocher le statut particulier de notre ville vers le droit commun. Elle s’articule autour de quatre grands axes : une nouvelle répartition des compétences entre l’Etat et la Ville de [...]

Allègement de la CSG pour les retraites modestes : une réalité depuis cette année

13 février 2017|Dans l'hémicycle, Mes amendements, Mes engagements, Textes de loi|

Afin de renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée par l’Assemblée nationale en décembre 2016, a permis à plus de 600 000 retraités de bénéficier en 2017 d’une baisse de la Contribution Sociale Généralisée (CSG). En effet, le seuil du revenu fiscal de référence permettant aux personnes retraitées [...]

Ma question à Bernard Cazeneuve sur le décret anti-immigration de Donald Trump

31 janvier 2017|Dans l'hémicycle, Mes interventions, Mes questions au Gouvernement, Mes questions d’actualité, QAG|

"Nous ne pouvons pas accepter qu'au nom de la lutte contre le terrorisme nos pays renoncent à ce qui fonde leur force : le droit, la liberté, l'égalité" : mardi 31 janvier 2017, lors de la séance de questions au Gouvernement, j'ai interrogé le Premier Ministre Bernard Cazeneuve sur les projets de la nouvelle administration [...]

Adoption en nouvelle lecture de la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’IVG

27 janvier 2017|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Jeudi 26 janvier 2017, l’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), après l’échec de la Commission Mixte Paritaire le 24 janvier. Cette proposition de loi étend le délit d’entrave à l’IVG à la diffusion d’indications de nature à induire [...]

Adoption de la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir

16 janvier 2017|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Jeudi 12 janvier, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture la proposition de loi relative au respect de l’animal en abattoir. Cela fait suite au long travail mené par une Commission d’enquête parlementaire sur les conditions d’abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français, qui a abouti à 65 propositions pour l’amélioration du bien-être [...]

Lutte contre la traite des mineurs

22 décembre 2016|Mes questions écrites|

Mme Seybah Dagoma interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens dédiés à la lutte contre la traite des mineurs, en particulier des enfants d'origine rom. Plusieurs affaires récentes ont révélé que des réseaux structurés d'exploitation de mineurs se sont développés en France. Par ailleurs, elle constate que de nombreux mineurs roms vivent dans [...]

Adoption du projet de loi relatif au statut de Paris

22 décembre 2016|Dans l'hémicycle, Textes de loi|

Mardi 20 décembre, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Ce projet de loi constitue une étape majeure du rapprochement du statut particulier de notre ville vers le droit commun. Il s’inscrit dans le prolongement des évolutions institutionnelles et historiques des dernières [...]