Depuis de trop nombreuses années, 7 à 10% de la population active souffre du chômage, dont la courbe commence seulement à s’inverser. Les inégalités de notre marché du travail reflètent une dualité entre les personnes disposant d’un emploi stable et les autres, laissant une partie des jeunes, des travailleurs moins qualifiés et/ou étrangers face à la précarité. En 20 ans, l’âge moyen d’accès du premier CDI est passé de 22 à 27 ans.
Ainsi, ce sont plus de 750000 personnes qui alternent entre intérim, contrats de courte durée et chômage. Plus de 9 embauches sur 10 se font sous la forme d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’intérim de moins de 3 mois. Parmi ces CDD, 70% durent moins d’un mois et 50% moins d’une semaine. L’instabilité qui en résulte touche de plus en plus d’individus et de familles.
Par ailleurs, notre marché du travail est chaque jour un peu plus marqué par la mondialisation, l’élévation des qualifications, l’émergence du numérique et les nouvelles formes d’emplois.
Autant de mutations qui nécessitent un accès pour tous à la formation professionnelle, afin de permettre à chacun de s’y adapter. Or, en France, le taux d’accès à la formation est inégalitaire : 56% pour les ingénieurs et les cadres, 32% pour les ouvriers, et 10% seulement pour les demandeurs d’emplois.
Enfin, si plus de 36 000 accords sont négociés chaque année dans les entreprises, le dialogue social se heurte aujourd’hui à de nombreux obstacles préjudiciables aux employeurs et aux employés.
Face à cette réalité, nous devons faire preuve de responsabilité. Nous devons offrir aux individus, aux entreprises, et aux territoires les outils pour se protéger des risques et saisir les opportunités. Bâtir des solutions pour répondre aux problèmes rencontrés par les Français aujourd’hui et demain, en conciliant nos valeurs et la réalité dans laquelle nous vivons. Pour permettre à chacun de créer, d’innover, de s’accomplir, il nous faut anticiper, moderniser et protéger.
Le projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs, plus connue sous le nom de « loi travail », s’inscrit dans cette perspective. Son élaboration a été un long cheminement.
En effet, tout au long de l’année 2015, des travaux ont précédé son élaboration : sur les principes de notre droit du travail, avec le comité Badinter, sur la révolution numérique, via le rapport Mettling, et sur la négociation collective, dans le cadre de la mission Combrexelle.
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