Mon parcours

Je suis avocate de profession.

Elue conseillère de Paris en 2008, j’ai été, pendant quatre ans, adjointe au maire de Paris, Bertrand Delanoë, en charge de l’économie sociale et solidaire.

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Rencontre avec Lisa Filippeto, directrice Union européenne du Ministère des affaires étrangères australien

Ce vendredi 13 mai, j’ai rencontré Madame Lisa Filippeto, Directrice de la Direction de l’Union européenne et de l’Europe de l’ouest du Ministère des affaires étrangères et du commerce extérieur de l’Australie, et Monsieur George Mina, chef de mission adjoint à l’Ambassade d’Australie, afin d’échanger sur la politique commerciale australienne.

Le lundi 19 octobre 2015, j’avais déjà eu l’occasion de m’entretenir avec Monsieur Mina et Madame Patricia Holmes, directrice adjointe du département commercial du ministère australien des Affaires étrangères, sur la stratégie australienne en matière de protection des investissements.

Je me réjouis de cette rencontre particulièrement riche et intéressante.

Publié le 17 mai 2016
Publié le 13 mai 2016

Adoption du projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

475031-dDepuis de trop nombreuses années, 7 à 10% de la population active souffre du chômage, dont la courbe commence seulement à s’inverser. Les inégalités de notre marché du travail reflètent une dualité entre les personnes disposant d’un emploi stable et les autres, laissant une partie des jeunes, des travailleurs moins qualifiés et/ou étrangers face à la précarité. En 20 ans, l’âge moyen d’accès du premier CDI est passé de 22 à 27 ans.

Ainsi, ce sont plus de 750000 personnes qui alternent entre intérim, contrats de courte durée et chômage. Plus de 9 embauches sur 10 se font sous la forme d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat d’intérim de moins de 3 mois. Parmi ces CDD, 70% durent moins d’un mois et 50% moins d’une semaine. L’instabilité qui en résulte touche de plus en plus d’individus et de familles.

Par ailleurs, notre marché du travail est chaque jour un peu plus marqué par la mondialisation, l’élévation des qualifications, l’émergence du numérique et les nouvelles formes d’emplois.

Autant de mutations qui nécessitent un accès pour tous à la formation professionnelle, afin de permettre à chacun de s’y adapter. Or, en France, le taux d’accès à la formation est inégalitaire : 56% pour les ingénieurs et les cadres, 32% pour les ouvriers, et 10% seulement pour les demandeurs d’emplois.

Enfin, si plus de 36 000 accords sont négociés chaque année dans les entreprises, le dialogue social se heurte aujourd’hui à de nombreux obstacles préjudiciables aux employeurs et aux employés.

Face à cette réalité, nous devons faire preuve de responsabilité. Nous devons offrir aux individus, aux entreprises, et aux territoires les outils pour se protéger des risques et saisir les opportunités. Bâtir des solutions pour répondre aux problèmes rencontrés par les Français aujourd’hui et demain, en conciliant nos valeurs et la réalité dans laquelle nous vivons. Pour permettre à chacun de créer, d’innover, de s’accomplir, il nous faut anticiper, moderniser et protéger.

Le projet de loi visant à instaurer de nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actifs, plus connue sous le nom de « loi travail », s’inscrit dans cette perspective. Son élaboration a été un long cheminement.

En effet, tout au long de l’année 2015, des travaux ont précédé son élaboration : sur les principes de notre droit du travail, avec le comité Badinter, sur la révolution numérique, via le rapport Mettling, et sur la négociation collective, dans le cadre de la mission Combrexelle.

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Publié le 12 mai 2016

11e journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions

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Mardi 10 mai, j’ai participé à la cérémonie organisée à l’occasion de la 11e journée nationale des mémoires, de la traite, de l’esclavage et de leurs abolitions, en présence notamment  du Président de la République, de Christiane Taubira, et du Révérend américain Jesse Jackson, compagnon de route dans la lutte pour les droits civiques de Martin Luther King, au jardin du Luxembourg.

Notre pays est le seul, à ce jour, qui ait considéré l’esclavage comme un « crime contre l’humanité », grâce à la ténacité de Christiane Taubira, qui avait porté haut ce combat au Parlement il y a maintenant 15 ans, et à qui je veux ici rendre hommage.

Depuis 2006, tous les ans, une cérémonie est organisée pour que nous n’oubliions jamais la tragédie de l’esclavage, et le combat de ceux qui se sont battus pour l’abolir. Si la traite a aujourd’hui disparu en France, le racisme, racine qui l’a rendu possible, est lui toujours bien présent, même s’il prend d’autres visages.

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Je salue la création prochaine d’une Fondation pour la mémoire de l’esclavage, de la traite et des abolitions, qui associera tous les acteurs, publics, privés, associations, entreprises pour diffuser la  connaissance de l’esclavage, la traite, mais aussi tout le combat des abolitionnistes.

Dans le monde, 22 millions de personnes sont toujours réduites en servitude, contraintes à travailler de force, et nous devons donc rester particulièrement vigilants, et continuer à lutter pour la liberté.

J’étais très heureuse d’avoir pu participer à cette cérémonie qui symbolise le refus de l’oubli et du renoncement.

 

Publié le 12 mai 2016

Lutte contre l’évasion fiscale

Ces dernières semaines, j’ai été interpellée à plusieurs reprises au sujet de la lutte contre l’évasion fiscale. Comme vous le savez, ce phénomène concerne des sommes importantes, qui échappent à l’Etat. Il va donc à l’encontre des valeurs que je défends à l’Assemblée nationale.

C’est pourquoi je me suis engagée avec l’ensemble des députés du groupe socialiste depuis le début de la mandature sur ce sujet et continue de soutenir le combat de Michel Sapin et du gouvernement contre l’évasion fiscal, qui se traduit par des mesures concrètes.

Nous avons mis en place la taxation à 60 % des avoirs non déclarés dont la provenance n’est pas justifiée et l’élargissement du champ de la procédure judiciaire d’enquête fiscale. La loi de séparation et de régulation des activités bancaires impose désormais aux banques d’indiquer à l’organisme Tracfin tous les mouvements qui pourraient révéler des fraudes fiscales et de signaler la totalité de l’activité de leurs filiales à l’étranger. La charge de la preuve a été inversée s’agissant du transfert de bénéfices à des filiales : ce n’est plus à l’administration fiscale de prouver que le transfert a une motivation de fraude fiscale, mais à l’entreprise d’apporter la démonstration des raisons pour lesquelles elle a procédé à ce transfert.

Ces mesures ont déjà donné des résultats : plus de 44 000 demandes de contribuables souhaitant une régularisation, plus de 11 000 dossiers ont été traités et 4,55 milliards d’euros ont été encaissés depuis 2013.

Cette politique a aussi amené la France à prendre des positions diplomatiques fortes : le gouvernement a indiqué son souhait d’inscrire le Panama sur la liste des Paradis fiscaux en 2017 si aucune réforme de sa politique n’était constatée. Sur les 7800 dossiers traités en 2015, 515 avaient un lien avec une société écran implantée dans ce pays, entraînant 760 millions d’euros de rappel pour un montant d’avoirs total de 2,4 Mds d’euros désormais sortis de l’ombre.

Ce combat doit se poursuivre. C’est pourquoi nous prendrons dans les prochains semaines de nouvelles mesures, telles que la garantie de statut et la protection pour les lanceurs d’alerte.

Publié le 10 mai 2016